Cabinet B@scou-R@nc

Droit social - Droit de la sécurité sociale - Droit social du sport

• Convention collective du sport (Format PDF)

• Football - Mise à l'écart du groupe professionnel (Cass. soc., 14 janvier 2004, Association SAOS Toulouse Football Club)

• Contrat de travail à durée déterminée - Requalification - Joueur professionnel de volley-ball (Cass. soc., 26 novembre 2003 - SA d'économie mixte AS Cannes Volley-Ball c/ Glowacz, P+B+R+I)

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