Cass.
soc., 14 janvier 2004, Association SAOS Toulouse Football Club
Engagé
en qualité de joueur professionnel pour une durée
de deux ans, un footballeur saisit la commission juridique de
la ligue nationale en raison de la mise à l'écart
dont il s'estime victime puisqu'il n'est pas intégré
dans le groupe professionnel. Cette commission estime avec le
joueur que la mise à l'écart est abusive, ce que
confirme la commission nationale paritaire. Le club persiste pourtant
dans son refus d'intégrer l'intéressé au
groupe professionnel ce qui conduira le joueur à solliciter
devant la juridiction prud'homale la résiliation de son
contrat de travail aux torts de l'employeur. Insensible à
l'argumentation patronale qui consiste à soutenir que l'entraîneur
est libre de déterminer les modalités d'entraînement
dans l'intérêt de l'entreprise, la chambre sociale
de la Cour de cassation confirme la résiliation aux torts
de l'employeur en estimant que l'employeur n'a pas satisfait à
son obligation de fournir du travail au salarié.
A
l'avenir, il appartiendra donc aux clubs sportifs de faire preuve
de la plus grande prudence lorsqu'ils songeront à écarter
un joueur du groupe professionnel. Ils veilleront notamment à
prouver qu'ils continuent à donner du travail à
l'intéressé.