Cabinet B@scou-R@nc

Droit social - Droit de la sécurité sociale - Droit social du sport

 

Dossiers

• La réforme de la négociation collective (HTM)
• La réforme de la négociation collective (Word)

Décisions commentées

43 - Où l'on reparle encore et toujours de loyauté contractuelle (Cass. soc., 21 oct. 2003, n° 01-43943)

42 - Où l'on reparle de clauses de non concurrence (Cass. soc. 18 mars 2003, n° 00-46358)

40 - Où l'on parle d'ivresse (Cass. soc., 11 mars 2003, pourvoi n° 00-21385)

39 - Où l'on parle du champ d'application des conventions collectives (Cass. soc., 26 nov. 2002, Roue c/ Sté Vitrerie-miroiterie Sanvier)

38 - Où l'on parle de la technique du redressement par voie de sondage (Soc., 24 oct. 2002, URSSAF c/ Adecco)

37 - Où l'on reparle d'accidents du travail (Cass. soc., 23 mai 2002, n° 1757)

36 - Où l'on parle d'invitation à la négociation (Cass. soc., 26 mars 2002, Sté Sanofi c/ Syndicat FO Sanofi)

35 - Où l'on parle d'astreinte (Cass. soc., 10 juill. 2002, SLEC c/ Sté Dalkia)

34 - Où l'on reparle de modération (Cass. soc., 22 mai 2002, Vaisseau c/ Sté Piani)

33 - Où l'on parle d'un salaré inapte qui refuse son reclassement (Cass. soc., 9 avril 2002, n° 1347)

32 - Où l'on parle de sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise (Cass. soc., 26 mars 2002, Bardonneau c/ Sté FMC Europe)

31 - Où l'on parle des transferts d'entreprises (Cass. soc., 20 mars 2002, Maldonado c/ SA Fina France)

30 - Où l'on parle de l'obligation à veiller à sa propre sécurité (Cass. soc., 28 fév. 2002, Descler c/ Sté Textar France)

29 - Où l'on parle de l'amplitude de la journée de travail (Cass. soc., 18 décembre 2001, Pica c/ SA Segi propreté)

28 - Où l'on parle d'un salarié qui boit et d'un empoyeur qui trinque (Cass. soc., 26 septembre 2001, n° 3896)

27 - Où l'on parle de l'utilisation du téléphone de l'entreprise (CA Dijon, 30 janvier 2001; CA Montpellier, 6 fév. 2001; CA Bordeau, 23 avril 2001)

26 - Où l'on reparle des mails des salariés (Cass. soc., 2 oct. 2001, Nikon France c/ Onof)

25 - Où l'on parle de plan social et de légèreté blâmable (Cass. soc., 10 juillet 2001, n° 3388)

24 - Où l'on parle de transfert partiel d'activité et de contrat de travail (Cass. soc., 2 mai 2001, Evano c/ Sté Sonauto et Sté Chrysler France)

23 - Où l'on parle d'engagements unilatéraux de l'employeur (Cass. soc., 2 mai 2001, TAT Européan Air Lines c/ Nicolas)

22 - Où l'on parle de temps partiel et d'obligations familiales impérieuses (Cass. soc., 9 mai 2001, Rachmajda c/ Sté Abilis-Novaservices)

21 - Où l'on parle de liberté d'expression et d'abus (Cass. soc., 2 mai 2001, Floutier c/ Sofinondev)

20 - Où l'on parle d'avantage individuel acquis (Cass. soc., 13 mars 2001, Association Domicile Action)

19 - Où l'on parle de clause de mobilité et de moyens de transport (Cass. soc., 10 janvier 2001, n° 98-46.226 F+P, Abdallah c/ Sté La Rayonnante)

18 - Où l'on parle de boîtes aux lettres électroniques (TGI Paris, 17ème ch. corr., 2 nov. 2000, Virieux, Fermingier et Hermann)

17 - Où l'on parle de clauses d’objectifs (Cass. soc., 14 nov. 2000 n°98-42-371 P + B)

16 - Où l'on s'intéresse au licenciement du salarié malade (Cass. soc., 16 juin 2000, n° 98-42.587, arrêt n° 2833 D)

15 - Où l'on parle de la charge de la charge de la preuve en matière de discrimination syndicale (Cass. soc., 28 mars 2000, Fluchère et CFDT Cheminots c/ SNCF)

14 - Où l'on parle de la notion d'entité économique autonome (Cass. soc., 18 juillet 2000, n° 98-18.037 P + B)

13 - Où l'on parle de mensonge à l'embauche (CA Montpellier, 18 janvier 2000, ch. soc. Renard c/ Selarl Pharmacie Le Sausse)

12 - Où l'on parle de susceptibilités blessées (CA Nancy, 9 juin 1999, ch. soc., NURDIN c/ SA des Transports Maury)

11 - Où l’on reparle de l’obligation de loyauté dans le cadre des relations de travail (Cass. soc., 21 mars 2000, Marino c/ SA Semitag)

10 - Où l'on parle d'inaptitude physique et de licenciement pour motif économique (Cass. soc., 14 mars 2000, n° 1282 P+B)

9 - Où l'on parle de cChangement d'horaire et de modification du contrat (Cass. soc., 22 fév. 2000, n° 97-44.339 P+B, Felmann c/ Cabinet de pneumologie des docteurs Lacroix, Darneau, Ravier et Lombard)

8 - Où l'on parle d'inaptitude et de consultation des représentants du personnel (Cass. soc., 7 déc. 1999, n° 4736 P + B, SARL d'exploitation Le Floch c/ Cabon)

7 - Où l'on parle de temps partiel et de priorité sur un poste de travail (Cass. soc., 26 oct. 1999, n° 3789 P+B, Parre c/ Dames)

6 - Où l'on parle des mentions obligatoires du contrat à durée déterminée (Cass. soc., 26 oct. 1999, 3 espèces)

5 - Où l'on parle d'usage et de contrat de travail (Cass. soc., 5 oct. 1999, n° 97-45.733, P+B, Perrot et autres c/ SA Filature de Chenimenil)

4 - Où l'on parle de clause de mobilité et d'exécution de bonne foi (Cass. soc., 18 Mai 1999, n° 2284,P, Sté Legrand c/ M. Rochin)

3 - Où l'on parle de salarié malade et de loyauté (Cass. soc., 15 juin 1999, n° 2800 P, Caisse des congés payés du bâtiment du Haut Rhin c/ Mme Turpin)

2 - Où l'on parle de motivation de la lettre de licenciement (Cass. soc., 26 mai 1999, n° 2412 P+B+R, Lauzier c./Sté AGIP Française)

1 - Où l'on parle de chambres de veille (Cass. soc., 29 juin 1999, n° 97-41.567, P+B+R, ADEPEPI c/ Auffrères et autres)

 

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